Les droits des victimes d’accidents de la route : Ce qu’il faut savoir
Les victimes d’accident de la route doivent savoir que leurs frais de médecin conseil de recours doivent leur être intégralement remboursés lors du règlement du sinistre, en plus des postes de dommage corporel. Encore faut-il penser à le réclamer.
Les honoraires de l’avocat peuvent également être remboursés par l’assureur qui règle le sinistre ou si la victime dispose d’une garantie protection juridique, au moins la partie des honoraires fixes. Cependant, les honoraires de résultat de l’avocat intervenant après le règlement du sinistre ne sont généralement pas remboursés par l’assureur. Toutefois, ces honoraires restent très rentables pour la victime si elle comprend tous les bénéfices et avantages tirés de l’action de l’avocat qui justifient et rentabilisent cet investissement.
La victime doit connaître ses droits
La plupart des victimes d’accidents corporels ne connaissent pas leur droit à se faire aider par des professionnels indépendants des assureurs pour l’évaluation puis le chiffrage de leur dommage corporel. Même informées de ce droit, beaucoup hésitent encore à se faire assister, croyant que les honoraires du médecin de recours et de l’avocat resteront à leur charge.
Par ailleurs, les victimes ne savent pas évaluer le montant possible de leur indemnisation. Elles font confiance à l’assureur, pensant qu’il est leur conseil, ce qui est une erreur. Le rôle de l’assureur est d’indemniser, pas de conseiller celui qui va lui demander de l’argent. Son but est de transiger pour tomber d’accord avec la victime sur un montant d’indemnisation qui lui convient. Tant pis pour la victime qui se contente de peu et tant mieux pour l’assureur qui fait alors des économies.
Les particuliers croient qu’il suffit d’expliquer l’accident par téléphone avec l’assureur et de lui envoyer les quelques pièces demandées pour recevoir un montant correct. En réalité, l’assureur ne paie que ce qui lui a été demandé et justifié avec les bons documents et arguments juridiques. Si la victime n’est pas proactive et ne présente pas un décompte complet et justifié, l’assureur ne le fera pas à sa place et l’indemnisera au rabais.
L’accompagnement par des professionnels indépendants est crucial
Chaque victime qui souhaite être correctement indemnisée doit se faire accompagner par les bons professionnels, indépendants des assureurs. Non seulement ces professionnels permettent de gagner des sommes importantes, mais ils offrent aussi confort, tranquillité, et rapidité dans la procédure d’indemnisation.
En pratique, toute victime devrait commencer par choisir un avocat et un médecin de recours, sans l’aide des assureurs, et confier à ces professionnels indépendants la gestion de leur dossier de demande d’indemnisation. La victime est alors triplement gagnante :
- Elle est soulagée de la plupart des démarches et de la rédaction de documents.
- Elle se retrouve à égalité de traitement face aux assureurs et en position d’obtenir le montant d’indemnisation auquel elle a droit.
- Les honoraires des conseils seront finalement payés ou remboursés par l’assureur, rendant gratuit pour la victime le recours à un avocat et un médecin conseil de recours. Attention toutefois aux honoraires de résultat de l’avocat, qui peuvent rester à votre charge, mais qui garantissent tous les efforts de l’avocat pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Le droit des victimes à une défense équitable
Le code civil prévoit la compensation intégrale du dommage subi par les victimes. À ce titre, tous les frais engagés par les victimes du fait de l’accident doivent leur être remboursés, intégralement. Ce remboursement inclut tous les frais de défense et de recours, c’est-à-dire les honoraires d’avocat et de médecin conseil de recours, mais aussi les frais de justice, les frais de déplacement pour se rendre à une expertise médicale, ou aux audiences du tribunal.
La plupart des victimes ignorent ces dispositions. Mal informées et non assistées, elles cumulent les erreurs, pour le plus grand profit des assureurs.
Les erreurs des victimes mal informées
Les particuliers ne savent pas que leurs frais d’avocat, de justice et de médecin conseil de recours font partie des frais qui doivent leur être remboursés. Sans cette information cruciale, les victimes renoncent souvent à se faire assister par des professionnels. C’est un double bénéfice pour les assureurs : ils n’ont pas à payer les frais de défense et les blessés se retrouvent seuls tout au long de la procédure d’indemnisation.
La plupart des victimes se présentent seules aux expertises médicales sans préparation, ne sachant pas comment cela va se passer, avec un dossier souvent incomplet, faisant confiance au médecin désigné par l’assureur. Isolées, elles ne savent pas comment constituer un dossier médical en vue d’une indemnisation. Elles oublient des pièces, ne connaissent pas tous les postes susceptibles d’être indemnisés, et se retrouvent souvent démunies, incapables de débattre face aux médecins formés par les assureurs.
L’importance de l’avocat conseil de victimes
Les victimes ont tout intérêt à recourir aux services d’un avocat le plus tôt possible. Pour choisir votre avocat, respectez certaines conditions :
- Choisissez un avocat compétent dans le domaine de l’indemnisation du dommage corporel.
- Il doit être indépendant des assureurs. Ne prenez pas l’avocat proposé par un de vos assureurs.
- Établissez avec lui une convention d’honoraires définissant sa mission, ses conditions, et le niveau de ses honoraires fixes et de résultat.
Les honoraires fixes peuvent être déterminés à l’heure ou sous forme de forfait, intégralement remboursé lors du règlement du dossier. Les honoraires de résultat, bien que non remboursés, sont une incitation forte pour l’avocat à obtenir le montant d’indemnisation le plus élevé possible. L’intervention d’un avocat et d’un médecin conseil permet d’obtenir une indemnisation de 20 à 50 % supérieure à ce qu’obtiendrait une victime seule.
Le rôle du médecin conseil de recours
Le médecin conseil de recours est un professionnel très expérimenté dans l’évaluation du dommage corporel. Son rôle est d’aider la victime à constituer son dossier médical pour qu’il soit complet et permette de démontrer l’étendue des préjudices. Il veille à ce que l’expertise respecte les droits du patient et qu’aucun poste de préjudice ne soit sous-évalué ou oublié.
Les honoraires du médecin conseil de recours sont fixes, généralement établis par devis, et payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission. Ils font généralement l’objet d’un remboursement complet, aussi bien dans les transactions à l’amiable que devant les juridictions.
Les autres frais de défense et recours remboursables
Tous les frais engagés par la victime pour sa défense sont remboursables dès qu’ils sont indispensables pour la procédure et que leur montant est raisonnable. Cela inclut les frais d’assignation (huissiers), de photocopie, d’affranchissement, de déplacement aux expertises, consultations médicales, et examens complémentaires.
Ce qu’il faut retenir
Se faire assister est un droit pour toutes les victimes. Les honoraires du médecin de recours et une partie des honoraires de l’avocat sont remboursés par l’assureur en fin de procédure. Les victimes seraient bien naïves de se priver de ce service. Les honoraires de résultats de l’avocat, bien qu’intervenant après le règlement du dossier, sont une incitation forte pour l’avocat à obtenir le montant le plus élevé possible pour son client. Finalement, l’un et l’autre sont gagnants, d’où la persistance de cette rémunération au résultat.
