Dans cet article, nous étudierons le nombre d’accidents de la route, le profil des victimes, le pourcentage de victimes indemnisées et les raisons pour lesquelles de nombreuses victimes ne sont pas indemnisées. Nous nous appuierons sur des sources fiables telles que le site du gouvernement français, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et d’autres organisations liées à la sécurité routière.
Chaque année, les accidents de la route en France sont à l’origine de nombreuses blessures, de handicaps et malheureusement aussi, de décès. L’indemnisation de toutes ces victimes est prévue par la Loi et de nombreuses dispositions existent, dont la Loi Badinter pour permettre aux victimes et à leurs ayants droits de recevoir une juste compensation de leurs souffrances et de leurs blessures. Pourtant l’immense majorité des victimes n’obtient pas d’indemnisation ou une indemnisation insuffisante au regard de l’étendue de leurs préjudices.
Il convient de comprendre pourquoi et surtout comment améliorer le fonctionnement du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Chiffres des accidents de la route en France
1. Le nombre d’accidents de la route en France
Selon les données de l’ONISR, en 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, ce qui monte une augmentation par rapport à 2021 et 2019 (respectivement 2944 et 3244). On a aussi dénombré 236 834 blessés dont 15 956 blessés graves, en diminution par rapport à 2019, qui reste l’année de référence avant Covid. Il est important de noter que ces chiffres ne tiennent compte que des accidents signalés aux autorités. De nombreux accidents mineurs ne sont pas signalés, ce qui signifie que le nombre réel d’accidents et donc de victimes est probablement plus élevé.
On assiste à une baisse de la mortalité des automobilistes et des usagers de deux-roues motorisés. En revanche, on déplore une hausse de la mortalité des cyclistes et usagers d’autres engins de déplacements individuels, principalement des trottinettes motorisées.
Les hommes restent toujours plus accidentés que les femmes. La part des hommes dans la mortalité routière atteint un sommet de 78 %. Les jeunes, 18-24 ans, sont aussi particulièrement touchés.
La mortalité sur autoroute a connu une forte hausse en 2022 assaut de 263 morts en 2019 à 294 tués en 2022 (+ 12%).
En outre-mer 283 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2022 conte 254 en 2019 (+ 11 %), 82 % des tués sont des hommes. Les décès des jeunes de 18 à 24 ans augmentent de 9 % par rapport à 2019, pour atteindre 99 victimes. Le défaut de port du casque en deux-roues motorisé et le défaut de ceinture en voiture ou utilitaire représentant respectivement 1/5 et 3/5 des cas de décès.
Il est important d’insister sur le fait que les principales causes d’accidents dépendent essentiellement des usagers de la route, notamment des conducteurs de véhicules. Globalement 3 facteurs principaux d’aggravation des blessures et des décès ressortent des études : La vitesse excessive ou inadaptée, la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants et l’inattention au volant, favorisée par la fatigue du conducteur, loin devant les autres facteurs comme les malaises au volant et le non respect des distances de sécurité ou des règles de circulation et de priorité (stop, feu rouge, sens interdit…).
2. Profil des victimes et des accidents
Les accidents de la route touchent toutes les catégories d’usagers de la route, des automobilistes aux cyclistes en passant par les piétons. Les personnes les plus vulnérables sont les jeunes conducteurs, les motocyclistes et les personnes âgées.
Sur les 236 834 blessés répertoriés en 2022, environ 20 000 sont décédés ou gardent d’importantes séquelles de leurs blessures avec une perte significative d’autonomie personnelle et professionnelle. Les autres, heureusement ont pu guérir de leurs blessures, avec peu ou pas de séquelles.
Pour la majorité des victimes, les blessures restent légères (au regard des médecins) mais sont quand même responsables d’une gène significative dans la vie professionnelle et personnelle des victimes le temps nécessaire à leur guérison. Il y a aussi des conséquences financières en termes de frais imprévus et de pertes de gains.
Les victimes doivent aussi souvent déplorer la perte ou la dégradation de leurs objets personnels comme un téléphone portable ou un ordinateur, cassé ou perdu dans l’accident. Il y a aussi des vêtements déchirés ou tachés. Les indépendants et les auto-entrepreneurs subissent souvent une perte de salaire ou de chiffre d’affaires. Toutes les victimes pratiquement ressentent des troubles psychologiques plus ou moins intenses et prolongés. Beaucoup doivent supporter des dépenses imprévues : frais de retour à domicile, ambulance, honoraires de médecins ou autres professionnels de santé restés à leur charge, etc…
Les victimes peuvent aussi déplorer des pertes financières liées à des vacances annulées, des billets d’avion perdus, l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous d’embauche, etc…
Les proches des victimes peuvent aussi être impactés, devant interrompre leur travail ou leurs activités pour porter assistance au blessé, pour l’aider le temps de sa convalescence ou pour pallier une perte brutale de revenus qui prive le foyer de ses ressources.
L’ensemble de ces conséquences défavorables pour les victimes et leurs proches, liées à l’accident, sont susceptibles d’être indemnisées.
Indemnisation des victimes d’accidents de la route
1. Pourcentage de victimes indemnisées
On estime que moins d’un quart des victimes de la route perçoivent une indemnisation. Et encore, pour la moitié d’entre elles, les sommes reçues sont inférieures à ce qu’on pouvait raisonnablement espérer. Cela signifie que la majorité des victimes de la route ne reçoivent pas de compensation financière pour leurs blessures ou pour les dommages causés à leur effets personnels, en dehors des dégâts faits aux véhicules.
Pourtant, selon les règles du droit commun, l’indemnisation des victimes doit compenser intégralement l’ensemble des postes de leur dommage.
L’indemnisation doit couvrir les frais médicaux restés à charge, les pertes de revenus, les souffrances endurées, les différents types de déficit fonctionnel, l’aide par tierce personne, le préjudice esthétique, le retentissement psychologique et toutes sortes de postes complémentaires, y compris les dommages matériels et les difficultés à reprendre une activité professionnelle.
2. Processus d’indemnisation
Le processus d’indemnisation dépend de la possibilité ou non d’aboutir à un règlement rapide et équitable à l’amiable. Le règlement amiable est censé être plus simple et plus rapide que le recours aux tribunaux. Dans le règlement amiable, la victime est indemnisée par l’assureur d’un des véhicules terrestres à moteur impliqués dans l’accident. C’est le cas le plus simple et généralement le plus rapide. Mais il existe plein d’autres configuration qui peuvent venir compliquer le processus d’indemnisation.
Si aucun véhicule à moteur n’est assuré ou si le responsable de l’accident n’est pas connu, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui est chargé de l’indemnisation des victimes, mais à certaines conditions. Le recours à la Justice est alors nécessaire.
Il existe une multitude de situations pouvant compliquer le processus d’indemnisation comme l’absence de responsable connu ou l’absence de véhicule terrestre à moteur impliqué.
La possible situation d’exclusion de l’assurance est aussi une difficulté importante. Cela concerne les personnes reconnues sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool lors des faits, surtout si ces personnes conduisaient un véhicule ou si leur comportement sous l’emprise de substances leur a fait commettre des infractions ou des imprudences. La consommation d’alcool et/ou de stupéfiants est une cause fréquente d’exclusion des conducteurs de véhicules terrestres à moteur du bénéfice de l’indemnisation de leur propre dommage, y compris du dommage corporel.
Les victimes de ces conducteurs reconnus positifs aux stupéfiants et/ou à l’alcool conservent toutefois leurs droits à indemnisation par l’assureur d’un des véhicules à moteur impliqués, y compris de celui du responsable.
Il existe aussi des cas où une des personnes impliquées a fait preuve d’un comportement inadapté qui a provoqué ou aggravé l’accident. Si l’accident connait une cause intentionnelle ou fautive, l’indemnisation des victimes peut être réduite en proportion de leur implication fautive dans la survenue et la gravité de leur dommage. Par exemple un piéton se précipitant pour traverser une voie à grande circulation en dehors des passages protégés, ou se jetant intentionnellement devant un véhicule en mouvement, ou circulant à vélo sur une autoroute. C’est le juge qui fixe le taux de réduction. Par exemple une victime qui a participé à 50 % par son attitude fautive à la survenue de son dommage Vera son indemnisation réduite de 50 %.
On le voit, dans le cas classique de l’accident impliquant une voiture, une moto, un utilitaire ou un autobus, les victimes, qu’elles soient conductrices, passagères, piéton, cycliste ou autre, pourront bénéficier d’une procédure amiable, ou à défaut, d’une procédure simple devant la Justice.
Dans tous les autres cas, la procédure sera compliquée et nécessitera lame plus souvent une ou plusieurs actions judiciaires, souvent la seule solution pour les victimes en attente d’indemnisation.
Pourquoi tant de victimes ne sont pas indemnisées ?
1. Manque de couverture d’assurance
L’une des principales raisons pour lesquelles de nombreuses victimes ne sont pas indemnisées est le manque de couverture d’assurance. Lorsque la personne est à l’origine de son propre accident, sans l’intervention d’un tiers, elle est de fait fautive. C’est le cas lorsque vous conduisez un véhicule et que vous quittez la route ou allez taper dans un arbre, tout seul. Un moment d’inattention, un pneu mal gonflé, la fatigue au volant et hop ! Dans le fossé, tout seul.
Si vous êtes responsable de votre propre accident, l’assureur du véhicule ne vous indemnisera pas dans le cadre commun de l’assurance. En effet, le cadre commun est celui de la responsabilité civile, c’est à dire pour les dommages causés aux autres. Pour les dommages causés à vous même, soit à votre véhicule, soit à votre personne, il faut avoir au préalable souscrit une extension de contrat. C’est la garantie « tous risques » qui vous permet d’être indemnisé des dommage que vous infligeriez vous même, involontairement, à votre véhicule. Et en ce qui concerne vos blessures, elle ne seront prises en charge que si vous avez souscrit auprès de votre assureur un contrat complémentaire « garantie conducteur ».
Attention donc à bien souscrire au moins la garantie conducteur et si votre véhicule a encore une valeur marchande suffisante lorsque vous établissez le contrat, prenez une assurance tous risques.
2. Méconnaissance des financements des conseils de la victime : avocats et médecins de recours
La plupart des victimes sont réticentes à se reprocher d’un avocat et d’un médecin conseil de recours, car elles craignent de devoir régler des honoraires élevés. Elle se disent que le coût de ces conseils ne sera pas compensé par le gain à attendre de leur intervention.
C’est une erreur majeure qui les amène à se priver des seuls conseils qui auraient pu les aider… et gratuitement !
En effet, ce qu’on ne dit pas aux victimes c’est que les frais de défense et de recours font partie des postes qui leurs seront indemnisés par le responsable de l’accident ou l’assureur en charge du dossier.
En effet, au même titre que les pertes de revenu, les frais de santé restés à charge ou les frais divers, les honoraires fixes de l’avocat et les honoraires du médecin expert de recours sont remboursés aux victimes en fin de procédure. Seule la partie variable des honoraires d l’avocat peut rester. A charge de la victime, mais c’est gagnant – gagnant our la victime et l’avocat. Plus l’indemnisation est élevée et plus l’avocat est rémunéré. Avantages pour la victime : c’est une incitation forte pour l’avocat de rechercher la meilleure indemnisation possible de la victime, dans les meilleurs délais et la victime n’a pas à débourser ces sommes. Elles sont prélevées sur le montant final d’indemnisation. C’est donc intéressant et neutre en termes de trésorerie pour la victime. C’est toutefois un rappel à la victime de bien lire et de bien négocier la convention d’honoraires de son avocat, voire d’en consulter plusieurs par pouvoir comparer les services qu’ils proposent ires et leurs tarifs. Attention, choisir le moins cher n’est pas forcément la meilleure solution. La notoriété de l’avocat, son expérience dans le domaine, sa disponibilité, la qualité de la relation de confiance qui s’établit avec lui sont des composantes importantes pour choisir ses conseils, tout autant que les tarifs.
Il en est d même avec le médecin expert de recours. Les moins chers ne sont pas forcément les plus efficaces. Il serait dommage pour la victime de se priver d’une « pointure » et de se rabattre sur un médecin ayant moins de disponibilité ou d’expérience, d’autant que ses honoraires seront in fine remboursés à la victime.
En se privant de conseils ou en sollicitant les conseils les moins chers, la victime fait doublement le jeu de la partie adverse : elle lui fait économiser les frais de défense et recours et se prive des conseils de ceux qui sont à même de lui obtenir la meilleure indemnisation.
3. Difficultés à prouver la responsabilité
Dans certains cas, il peut être difficile de prouver qui est responsable de l’accident. Cela peut entraîner des litiges prolongés et rendre plus difficile l’obtention d’une indemnisation pour les
victimes. Les enquêtes sur les accidents de la route peuvent prendre du temps, et les preuves matérielles et les déclarations des témoins peuvent parfois être insuffisants pour déterminer clairement la responsabilité.
4. Délais de prescription
Les victimes d’accidents de la route ont un délai limité pour se faire connaître de l’assureur et déposer une demande d’indemnisation. En France, le délai de prescription pour les accidents de la route est généralement de 10 ans. Cela parait long, néanmoins, les victimes peuvent ne pas être conscientes de ce délai ou peuvent rencontrer des obstacles lorsqu’elles tentent de déposer une réclamation. Dans certains cas, les victimes ne parviennent pas à déposer une réclamation dans les délais impartis, ou renoncent du fait des difficultés qu’elles rencontrent, ce qui les empêche d’obtenir une indemnisation.
5. Complexité et opacité des procédures juridiques
C’est la raison principale de non indemnisation des victimes. Dégoutées par les difficultés administratives ou techniques, beaucoup de victimes renoncent à solliciter une indemnisation de leurs blessures et pertes matérielles diverses. On estime que les trois quarts des victimes d’accident renoncent à déposer un dossier d’indemnisation. La majorité d’entre elles ne savent pas comment procéder ni où envoyer leur dossier. D’autres ont envoyé des documents mais n’ont pas de réponse. Certaines, enfin, sont déboutées, à tort ou à raison, par l’assureur qui soutient ne pas être concerné ou ne pas avoir reçu les bonnes pièces.
Devant tant de difficultés, la majorité des victimes renoncent.
Ce renoncement est favorisé par leur sentiment que la valeur de leur indemnisation serait de toutes façons modeste. Cela ne vaudrait pas tous les ennuis et efforts qu’il leur faudrait surmonter pour avoir des chances d’aboutir.
Le manque d’information est la première cause de non indemnisation des victimes d’accident de la route. Il n’existe pas de site officiel ni de bureau d’information publique des victimes sur ce que pourrait valoir leur indemnisation, comment la demander et comment la faire aboutir.
L’ignorance de nombreuses victimes de la valeur réelle de leurs blessures et pertes matérielles les porte à penser que leur sinistre ne vaut pas grand chose. Ceci est souvent exploité. Certains assureurs font des premières offres amiables très basses, de l’ordre de quelques centaines d’euros, sans même disposer d’une expertise médicale préalable. Certaines victimes peu au fait de leurs droits acceptent, permettant aux assureurs de clore vite et à peu de frais des dossiers valant beaucoup plus, parfois 5, 10 voire, dans des cas complexes, 100 fois plus.
Sans l’aide de sites d’information dédiée aux victimes de la route et la mobilisation de professionnels, médecins et avocats dédiés à la défense des victimes, celles-ci se retrouvent totalement démunies pour gérer leur processus d’indemnisation. Ces processus sont complexes et longs, fortement dépendants de la capacité des victimes à constituer un dossier le plus complet possible, puis à le défendre contre des professionnels de l’assurance dont les intérêts ne sont pas convergents avec ceux des victimes. Beaucoup de victimes pensent que leur assureur est de leur côté et va les défendre vis à vis de l’assureur du responsable. Ce raisonnement trouve vite ses limites si l’on considère que l’assureur d’une victime est aussi, dans d’autres dossiers, l’assureur de responsables d’accident. Et réciproquement avec les autres assureurs en responsabilité civile automobile de la place. L’indemnisation d’une victime n’est donc pas une affaire isolée, amenant l’assureur de la victime à poursuivre celui du responsable dans l’intérêt exclusif de la victime, son client.
Dans les faits, chaque accident avec ses victimes et son responsable, s’intègre dans un immense système de compensation des dossiers entre les assureurs. Globalement, aucun assureur n’a intérêt à faire monter le montant de l’indemnisation de ses clients,
donc le coût des sinistres, puisqu’il serait lui-même amené à indemniser les victimes de ses autres clients sur une base plus élevée.
Dans un souci de bonne gestion de ses deniers et de l’intérêt de ses actionnaires ou des sociétaires-clients pour une assurance mutualiste, chaque assureur a donc une certaine divergence d’objectif avec ses clients victimes d’accidents.
On peut donc considérer que l’organisation globale de l’assurance ne permet pas aux victimes d’accidents de penser que le système est conçu pour leur permettre la meilleure indemnisation de leur sinistre.
On comprend mieux pourquoi des propositions d’indemnisation amiable sont émises par les assureurs, y compris celui de la victime, avant même l’examen médical du blessé et à des montants extraordinairement bas.
On comprend aussi pourquoi les victimes n’ont aucun intérêt à discuter seules avec un assureur et surtout à accepter ses propositions d’indemnisation sans bénéficier du soutien de professionnels indépendants tout au long de la procédure.
Mesures pour améliorer l’indemnisation des victimes
1. Sensibilisation à l’assurance et à la responsabilité
La responsabilisation des usagers de la route reste une mission d’importance majeure. La réduction du nombre et de la gravité des accidents passe par un engagement de chacun et de tous : respecter le Code de la route dans toutes les circonstances, adapter sa vitesse aux circonstances, respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, abandonner l’usage du volant en cas d’imprégnation alcoolique ou de stupéfiants, autant de décisions importantes pour garantir la sécurité de tous.
Les conducteurs de véhicules doivent aussi impérativement souscrire une assurance
« responsabilité civile », qui couvre leurs victimes potentielles, mais aussi une assurance
« garantie conducteur » qui vient indemniser le conducteur blessé lorsque celui-ci est en tort.
Attention : la conduite en état d’imprégnation alcoolique ou sous substances stupéfiantes entraine l’exclusion du conducteur des garanties le concernant. Même chose en cas de non respect du port de la ceinture de sécurité, du casque et des gants pour les deux-roues, et globalement des équipements de sécurité indispensables.
2. Simplification des procédures d’indemnisation
Il serait bénéfique de simplifier le processus d’indemnisation, au moins pour les victimes les plus légères et qui représentent la grande majorité des dossiers.
Cela permettrait de libérer les services des assureurs et la justice.
Cela peut inclure la mise en place de mécanismes d’évaluation et de règlement des réclamations plus rapides et moins coûteux, ainsi que l’assouplissement des exigences en matière de preuve, au moins pour les montants au-dessous d’un certain seuil.
3. Renforcement des lois sur la sécurité routière
Renforcer les lois sur la sécurité routière et encourager le respect de ces lois devrait aider à prévenir les accidents de la route et à réduire le nombre de victimes non indemnisées. Les efforts
pour lutter contre l’alcool et les stupéfiants au volant, l’excès de vitesse et la distraction des conducteurs peuvent avoir un impact significatif sur la réduction des accidents et des blessures sur les routes.
Conclusion
Les accidents de la route en France causent de nombreuses victimes chaque année, et malheureusement, beaucoup d’entre elles ne sont pas indemnisées pour leurs blessures et leurs pertes d’objets personnels. Des obstacles tels que le manque de couverture d’assurance, les difficultés à prouver la responsabilité et la complexité des procédures représentent l’essentiel des causes de non indemnisation des victimes.
Pour les victimes, la meilleure solution est de recourir aux services d’un avocat et d’un médecin de recours. Ces professionnels connaissent les difficultés et la façon de les résoudre, dans l’intérêt exclusif de leur client / patient. Il est recommandé aux victimes de choisir elles-mêmes leurs conseils, sans confier ce soin à un assureur, même si la victime est depuis longtemps cliente de cet assureur.
Les victimes auraient d’autant plus tort de ne pas recourir aux services de ces conseils, que ceux- ci leurs seront remboursés avec les autres postes de préjudice.
